VERSION ACTUELLE 2.4 — EN VIGUEUR 20.05.2026

Aspects Juridiques & Conformité

Conditions transparentes et prêtes pour l'entreprise pour chaque collaboration Turbit.

Juridiction:: République Fédérale d'Allemagne
Droit Applicable:: Allemagne B2B (HGB)
Langue:: Anglais

Conformité

Conforme à l'article 28 du RGPD

Résidence des données

Service

99,5 % de disponibilité des points de terminaison

Actuel Documents

Version 2.4

Master agreement

Conditions Générales

L'accord-cadre couvrant les conditions commerciales, les garanties, la responsabilité et les modalités d'utilisation de la plateforme de monitoring d'éoliennes Turbit.

PDF · 17 pagesUpdated 20.05.2026

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Schedule 1

Description du Service

Exactement ce que Turbit fournit dans Monitoring, Datahub, Blue et Assistant : ingestion de données, détection d'anomalies, gestion des alarmes et périmètre de plateforme.

PDF · 12 pagesUpdated 20.05.2026

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Schedule 2

Accord de Niveau de Service

Notre engagement de disponibilité, les délais de réaction en fonction de la sévérité, les nouveaux niveaux de service spécifiques à Datahub, et les crédits de service que vous pouvez réclamer.

PDF · 8 pagesUpdated 20.05.2026

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Schedule 3

Data Processing Agreement

DPA conforme à l'article 28 du RGPD : sous-traitants, résidence des données en UE, mesures de sécurité et vos droits en tant que responsable du traitement — pré-signé et prêt à l'emploi.

PDF · 13 pagesUpdated 20.05.2026

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Version Historique

Chaque version antérieure de nos conditions reste accessible. Cliquez sur une version pour voir les modifications et télécharger les documents archivés

v2.4CurrentPubliée 20.05.2026

Nouveautés

Nouveaux niveaux de service Datahub (Annexe 2 §5) : disponibilité des points de terminaison de 99,5 %, fraîcheur des données ≤15 minutes, trois classes de défaut Datahub (D1/D2/D3), et un régime de crédits de service de 5/10/25 %
Nouvelle clause Force Majeure (TGTC §16.7) et clause d'autorité en langue anglaise (§16.8)
Export de données clients disponible pendant douze mois après résiliation, plus confirmation écrite de suppression sur demande (TGTC §9.3.2)
Obligation de sauvegarde clients désormais limitée aux données que vous téléchargez sur la plateforme — Events, Cases et les données dérivées de IA sont sauvegardées par Turbit (TGTC §7.1.10)
Droit d'objection aux sous-traitants : résiliez les services convenus concernés (ou l'intégralité de l'accord) en l'absence de résolution dans 30 jours (DPA §7.7(a))
Annexe 1 étendue pour décrire les niveaux Datahub Core/Plus/Full, Monitoring Backtest, auto-intégration, Defect Tracking et le type de centrale solaire
Périmètre DPA (§1) réécrit ; Annexe II DPA élargie pour refléter tous les traitements liés à SaaS (Document Manager, Case Manager, Turbit Assistant)